Conditions Générales de Ventes

Conditions générales de vente en ligne
 

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur, que le Client soit un professionnel ou un consommateur.

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Pour le moment, seules sont prises en compte les commandes en provenance de la France Métropolitaine. Merci de votre compréhension.

Toute commande effectuée à distance par téléphone ou internet doit être confirmée par écrit, datée et signée.

Le Client souhaitant passer commande sur le site du Vendeur doit :
- certifier avoir la majorité
- s’identifier en communiquant des coordonnées exactes et actuelles (adresse de livraison, adresse de facturation, nom et prénom, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, éventuellement coordonnées bancaires),
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits sélectionnés,
- valider sa commande après l’avoir vérifiée,
- effectuer le paiement dans les conditions prévues,
- confirmer sa commande et son règlement.

La préparation de la commande et son expédition par le vendeur n’interviendront qu’à réception du règlement correspondant.

ARTICLE 3 : PRODUITS

Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
 Les photographies utilisées dans ce site, sont non-contractuelles. Concernant la présentation des produits, elles sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé et présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l’ensemble des éléments constituant les photographies n’est pas systématiquement proposé à la vente. En cas de différence entre l’image et la description écrite d’un produit, la description fera foi.

ARTICLE 4 : TARIFICATION / REGLEMENT

Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande s’entendent départ de la propriété, droits de circulation inclus; ils sont libellés en Euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux de tva , droits ou taxes de circulation, sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site Internet du Vendeur au jour de la commande seront seuls applicables au Client.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande. Les frais de transport et de livraison seront déterminés selon l’achat effectué.

Le prix de vente est exigible dès la commande par chèque à l’ordre de “Bouyer EARL” ou par carte bancaire [CB, VISA, Eurocard Mastercard, Paypal]. Toute commande ne sera prise en compte qu’accompagnée de l’intégralité du règlement correspondant. Une facture papier faisant ressortir la TVA sera adressée par le Vendeur au Client sur simple demande de celui-ci adressée au Vendeur.

Le défaut de paiement de nos marchandises à l’échéance fixée (sauf report accordé par nous) entraînera, quelque soit le mode de paiement prévu, une intervention contentieuse ainsi que l’application à titre de dommages et intérêts d’une indemnité au taux légal comme prévu à l’article 1153 du Code Civil. Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier ne soit tenu de justifier d’aucune perte.

Réserve de propriété (loi du 12 mai 1980) : nos marchandises ne deviennent la propriété du Client qu’après le paiement intégral de celles–ci.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT

 Les frais de transport sont en sus, ils seront calculés automatiquement dans votre panier et vous les retrouverez lors de la confirmation de votre commande.

 Pour tout envoi (livraison exclusivement en France Métropolitaine), une participation forfaitaire aux frais de port est demandée :

- Commande de 1 article: 12 €40 (envoi en Colissimo Suivi – La Poste).
- Commande de 2 articles: 14 €40 (envoi en Colissimo Suivi – La Poste).
- Commande de 3 articles: 16 €60 (envoi en Colissimo Suivi – La Poste).
- Commande de 4 à 6 articles: 21 €70 (envoi par Colissimo Suivi – La Poste ou transporteur).
- Commande de 7 à 9 articles: 28 €90 (envoi par Colissimo Suivi – La poste ou transporteur).
- Commande de 10 à 12 articles: 30 €00 (envoi par Colissimo Suivi – La poste ou transporteur).
- Commande de 13 à 18 articles: 36 €90 (envoi par transporteur).
- Commande de 19 à 24 articles: 42 €70 (envoi par transporteur).
- Commande de 25 à 30 articles: 49 €50 (envoi par transporteur).
- Commande de 31 à 36 articles: 55 €00 (envoi par transporteur).
- Commande supérieure à 36 articles: 64 €60 (envoi par transporteur).

Franco de port à partir de 480 Euros de commande (profitez-en pour regrouper vos commandes : familles, amis,…).

 Frais de transport révisables en cas de hausses significatives des tarifs.

ARTICLE 6 : DELAI

Nous nous engageons à expédier votre commande dans un délai de 20 jours à compter de la date de réception de votre paiement, dans la limite des stocks disponibles.

 Conformément à l’article L121-20-3 du Code de la Consommation, en cas de rupture de stock concernant les produits commandés, nous nous engageons à informer l’acheteur de cette indisponibilité. Nous pourrons alors convenir ensemble d’une date de livraison repoussée. Toutefois, si le Client le souhaite, la commande sera annulée et il sera remboursé des sommes qu’il a versées (sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement) sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité.

 Conformément à l’article L114-1 du Code de la Consommation, en cas de dépassement de la date de livraison de nos produits excédant sept jours par rapport aux délais fixés ci-dessus, le Client peut dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Il sera alors remboursé intégralement des sommes versées (dans les conditions de l’article L.121-20-1.) si la livraison n’est pas intervenue ou si la prestation n’a pas été exécutée entre l’envoi et la réception de cette lettre.

ARTICLE 7 : TRANSPORT – CONTROLE DES COLIS

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de casse, de manquants ou d’avaries graves, prendre impérativement des réserves par écrit auprès du transporteur et nous prévenir immédiatement. Les bouteilles perdues ou cassées ne seront remplacées que si le constat est validé par le transporteur.

ARTICLE 8 : POLITIQUE DE RETOUR

Pour toute réclamation, merci de bien vouloir vous adresser à :
BOUYER EARL
Domaine de Birius
4, rue des peupliers
La Brande
17800 BIRON
contact@cognac-birius.com
05.46.91.22.71.

Le Client dispose d’un délai de sept jours francs, à compter de la réception de nos produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, des frais de retour. (Article L121-20 du Code de la Consommation). Nous nous engageons à rembourser les produits retournés en bon état. Ce remboursement ne couvre pas les frais de transport payés à la commande.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE

Tous les litiges seront résolus par l’autorité judiciaire compétente en fonction des lois en vigueur.

Le Tribunal de Commerce de SAINTES est compétent.


Attention, l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, ne consommez qu’avec modération .